Contrat d’évaluation (Logiciel Appsmith)

Le présent Contrat d’évaluation (ci-après, le « Contrat ») définit les conditions et modalités selon lesquelles Automation Anywhere, Inc., une société californienne dont les bureaux sont sis 633 River Oaks Parkway, San Jose, CA 95134 aux États-Unis, vous fournira, en son nom propre et au nom de ses Sociétés Affiliées (ci-après, « AAI »), l’utilisation du logiciel Appsmith, Inc. (ci-après, le « Logiciel ») pour que vous (ci-après le « Client ») puissiez en tirer parti dans le cadre d’un essai (ci-après, l’« Essai »).

En acceptant le présent Contrat en cochant la case correspondante, le Client déclare qu’il dispose de l’ensemble des droits, des compétences et de l’autorité nécessaires pour accepter les conditions du présent Contrat. Si le Client accepte les conditions du présent Contrat au nom de son employeur ou d’une autre entité, le Client déclare qu’il dispose d’une autorité juridique totale lui permettant de lier son employeur ou autre entité par le présent Contrat.

• Autorisation d’accès. Par la présente, AAI accorde au Client une licence limitée non exclusive, non transférable et sans possibilité de sous-licence permettant d’utiliser le Logiciel uniquement à des fins d’essai et d’évaluation, jusqu’au 12 mai 2025, sauf prolongation à la seule discrétion d’AAI (ci-après la « Période d’Évaluation »). Le Client ne doit pas utiliser le Logiciel à d’autres fins que celles de l’essai et de l’évaluation pour son propre usage prospectif interne, et doit fournir à AAI des Retours d’Information (tels que définis ci-dessous).
• Confidentialité. Le Client reconnaît que toutes les informations divulguées par AAI en vertu du présent Contrat ou en relation avec celui-ci peuvent être confidentielles ou privées, constituer un secret commercial et sont la propriété d’AAI et de ses concédants de licence. Le Client accepte, sauf indication contraire dans les présentes : (i) de conserver ces informations de manière strictement confidentielle et de prendre toutes les précautions raisonnables pour les protéger ; (ii) de ne pas communiquer, ni divulguer, ni diffuser ces informations ni aucune autre en découlant, à toute tierce personne, y compris, mais sans s’y limiter, à toute Société Affiliée et (iii) de ne pas en faire quelque usage que ce soit, à quelque moment que ce soit, sauf pour essayer et évaluer ledit Logiciel à des fins d’usage prospectif interne propre au Client. Afin de dissiper le moindre doute, les parties reconnaissent et conviennent que l’évaluation du Logiciel par le Client, ainsi que l’expérience du Client lors de l’évaluation du Logiciel, constituent des informations confidentielles d’AAI et du Client en vertu du présent Contrat.
• Reconnaissances du Client.
  
  • Le Client reconnaît qu’une partie ou la totalité du Logiciel à fournir dans le cadre du présent Essai peut encore être en cours de développement, et peut présenter des défauts ou des lacunes qui ne peuvent ou ne seront pas corrigés par AAI, ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs.
  • Le Client reconnaît également qu’AAI peut choisir d’offrir une assistance pendant la fourniture du Logiciel. Toute assistance fournie par AAI pendant cet Essai est à l’entière discrétion d’AAI.
• Restrictions d’utilisation. Le Client doit utiliser le Logiciel uniquement dans un environnement non destiné à la production, et ne doit pas l’utiliser pour traiter des Données à caractère personnel, des données sensibles ou des informations confidentielles. On entend par « Données à caractère personnel » (a) les données personnelles, les informations à caractère personnel, les informations permettant une identification personnelle ou tout autre terme similaire tel que défini par les lois applicables ou (b) si elle n’est pas définie par les lois applicables, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations communiquées par le Client au Logiciel peuvent être traitées par Predikly LLC.
• Retours d’Information. Tout commentaire, toute suggestion ou tout retour d’information concernant les fonctionnalités et le fonctionnement du Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, l’ergonomie, les bugs et les résultats des essais que le Client fournit à AAI (ci-après, les « Retours d’Information ») seront la propriété unique et exclusive d’AAI. Par les présentes, le Client transfère et cède irrévocablement à AAI et accepte de céder et de transférer irrévocablement à AAI tous les droits, titres et intérêts du Client sur l’ensemble des Retours d’Information, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent.
• Propriété intellectuelle. Sous réserve des droits limités expressément accordés en vertu des présentes, AAI, ses Sociétés Affiliées et ses concédants de licence se réservent tous leurs droits, titres et intérêts sur le Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes.
• Durée/résiliation. Le présent Contrat commencera à courir à compter de sa date de signature par le Client et restera en vigueur jusqu’à l’expiration de la Période d’Évaluation, sauf s’il est résilié plus tôt par AAI pour quelque raison que ce soit, sur notification écrite au Client, ou prolongé par consentement écrit mutuel des parties. Le Client reconnaît et accepte que ses droits d’utilisation du Logiciel, en vertu du présent Contrat, prendront fin à l’expiration de la Période d’Évaluation.
• CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », AVEC TOUS SES DÉFAUTS, ET LE CLIENT ASSUMERA TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, L’EXACTITUDE ET L’EFFORT. LE PRÉSENT LOGICIEL EST FOURNI SANS GARANTIES D’AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES QU’IL EST EXEMPT DE DÉFAUTS OU DE VIRUS, QU’IL EST CAPABLE DE FONCTIONNER SANS INTERRUPTION, QU’IL EST COMMERCIALISABLE, QU’IL EST DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QU’IL CONVIENT À UN USAGE PARTICULIER, OU QU’IL N’EST PAS CONTREFAIT, SAUF DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES SONT LÉGALEMENT IMPOSSIBLES À EXCLURE. AAI ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE D’AUTRES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LA FONCTIONNALITÉ DU LOGICIEL RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT NI QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CE CONTRAT. AUCUNE UTILISATION DU LOGICIEL N’EST AUTORISÉE EN VERTU DES PRÉSENTES SAUF EN VERTU DE CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.
• LIMITES DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS AAI OU SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS (COLLECTIVEMENT, LE « GROUPE AAI ») NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’ESSAI, AU PRÉSENT CONTRAT OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DU GROUPE AAI DÉCOULANT DE OU LIÉE À CE CONTRAT OU À L’ESSAI, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS MILLE DOLLARS (1 000,00 $). CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, AUQUEL CAS CETTE EXCLUSION ET CETTE LIMITATION PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER. DANS LA MESURE OÙ LA LIMITATION PRÉCÉDENTE N’EST PAS APPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ D’AAI, DU GROUPE AAI, DES FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS ET DE LEURS AGENTS RESPECTIFS SERA LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
• Survie. Les conditions des Articles 2, 5, 6, 8, 9 et 10 des présentes demeureront pleinement en vigueur en cas de résiliation ou d’expiration du présent Contrat.