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Conditions d'utilisation du Portail partenaires

Avis d'AAI destiné aux utilisateurs du portail

Le Portail partenaires (le « Portail ») d'AAI, Inc. (« AAI ») a été créé pour fournir des informations générales concernant AAI et ses produits ou services (collectivement les « Produits ») à ses partenaires approuvés et autorisés (les « Partenaires »). Ces pages ne sont proposées qu'à titre d'information. La soumission d'une des informations des présentes n'indique pas l'acceptation ou l'approbation par AAI de la personne physique ou morale soumettant cette information en tant que Partenaire. Le Portail n'a pas l'intention de fournir des instructions concernant la manière correcte d'utiliser les produits fabriqués, fournis ou développés par AAI ou ses concédants de licences. L'accès au Portail et son utilisation sont soumis aux conditions générales établies aux présentes et à toutes les lois et réglementations applicables.

AAI peut modifier ces conditions générales lorsque cela s'avère nécessaire, en modifiant ce document.  AAI fera des efforts raisonnables pour présenter des informations exactes et à jour sur le Portail, mais AAI ne fait aucune promesse et ne donne aucune garantie concernant les informations présentées sur le Portail. AAI ne pourra être tenue responsable pour aucune action basée sur une information présentée sur le Portail et tous les utilisateurs du Portail (les « Utilisateurs ») acceptent que l'accès au Portail, son utilisation et l'utilisation du contenu présenté sur le Portail sont aux risques de l'Utilisateur.

Tout(e) communication ou document transmis(e) par un Utilisateur à AAI par le biais du Portail ou du courrier électronique sur Internet peut être accédé(e) et vu(e) par les autres utilisateurs d'Internet à l'insu de l'Utilisateur, ou sans sa permission, pendant son transit jusqu'à AAI. C'est pour cette raison que si l'Utilisateur souhaite communiquer une information qu'il considère comme confidentielle à AAI, il ne doit pas utiliser le courrier électronique. Chaque fois qu'un Utilisateur envoie une information par le biais de ce site, l'Utilisateur consent au recueil, à l'utilisation et à la divulgation de cette information conformément à la politique de confidentialité d'AAI.

La politique d'AAI est de faire appliquer ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Tous les noms de produits, quelle que soit leur apparence, sont des marques déposées d'AAI ou de ses concédants de licences, sauf indication contraire. Tout le contenu du Portail, y compris les images et les textes, est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur, et il ne peut pas être distribué, téléchargé, republié ou autrement utilisé, sauf disposition contraire des présentes et accord exprès écrit d'AAI. L'utilisation de ces marques déposées, droits d'auteur ou autres documents est expressément interdite, sauf tel que permis par les présentes.

FIN DE L'AVIS

 

CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL PARTENAIRES D'AUTOMATION ANYWHERE, INC.

Ce site Web, situé à l'adresse https://www.automationanywhere.com, et les pages Web associées (le « Site ») sont fournis par Automation Anywhere, Inc. (ci-après « nous » ou la « Société »). VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION CI-DESSOUS AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON [J'ACCEPTE] SITUÉ EN BAS DE CETTE PAGE ET DE COMMENCER À UTILISER LES FONCTIONNALITÉS DES SERVICES MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE WEB. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, N'ACCÉDEZ PAS AUX SERVICES ET NE LES UTILISEZ PAS. Ce site est uniquement destiné aux utilisateurs enregistrés qui sont des partenaires certifiés de la Société (les « Partenaires »). Vous ne pouvez pas accéder au Site si vous n'êtes pas un utilisateur enregistré d'un Partenaire.

La Société n'a pas l'obligation de vérifier les antécédents ou les références d'un utilisateur enregistré. La Société s'engage à fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Vous devez cependant comprendre et accepter que les informations contenues dans ce Site sont susceptibles d'être modifiées et que le Site est fourni « tel quel ». VOUS UTILISEZ LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE À VOS RISQUES. La Société rejette toute responsabilité concernant la précision, l'utilité ou la disponibilité des informations transmises ou mises à disposition par le biais du Site. En outre, le Site n'est pas destiné à remplacer le processus standard d'examen de documents. Veuillez noter qu'il est possible que d'autres documents existent, et que charger un logiciel sans examiner toute sa documentation peut causer des résultats indésirables.

Pour voir le Site, vous devez vous enregistrer en tant qu'utilisateur du Site en suivant le processus d'enregistrement en ligne. Concernant votre utilisation du Site, vous vous engagez : à fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant dans le formulaire d'enregistrement sur le Site (ces informations étant les « Données d'enregistrement ») et (b) à maintenir les Données d'enregistrement exactes, à jour et complètes, ou les modifier sans délai pour qu'elles le soient. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou que la Société soupçonne raisonnablement que vos informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, la Société a le droit de suspendre ou résilier votre compte et vous refuser l'accès présent et futur au Site.  Une personne ne peut détenir qu'un seul compte d'utilisateur. La Société se réserve le droit de vérifier toutes les informations que vous soumettez en tant que Données d'enregistrement.

En tant qu'utilisateur enregistré, vous disposerez d'identifiants pour accéder au Site. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les actions effectuées par le biais de votre compte et de votre mot de passe. Il vous est interdit de permettre à autrui d'utiliser vos identifiants de connexion. Vous devez nous signaler toute violation de la confidentialité de vos identifiants de connexion et veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous vous engagez à signaler immédiatement à la Société par e-mail à l'adresse privacy@automationanywhere.com toute violation possible de vos identifiants de connexion et tout départ d'un employé ayant eu accès aux identifiants de connexion.

Avis de droits de propriété intellectuelle.

Tout le contenu du Site, notamment tous et toutes les images, logos, illustration, graphiques, séquences audio et textes, relève de la propriété intellectuelle et exclusive de la Société ou de ses concédants de licence. Ce contenu et ces informations sont protégés par toutes les lois, règles, ordonnances et législations étatiques, fédérales ou internationales relatives à la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, afficher, réviser, créer d'œuvre dérivée de, copier, publier, vendre, accorder une licence pour, ou modifier ce contenu ou ces informations. Toute tentative de télécharger, imprimer, publier ou conserver une partie significative du contenu ou des informations du Site, de distribuer ces informations ou ce contenu, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit ces informations ou ce contenu, est strictement interdite par ces Conditions d'utilisation.

Confidentialité.

Ce Site et le Portail contiennent des informations confidentielles et exclusives (les « Informations confidentielles ») appartenant à AAI, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions de tout accord contenu aux présentes et toute information commerciale, financière ou technique liée à AAI, ainsi que toute discussion éventuellement engagée par un Utilisateur avec un représentant d'AAI et contenant des informations des catégories susmentionnées. En obtenant un accès aux Informations confidentielles, l'Utilisateur s'engage : (a) à ne pas utiliser, disséminer ou divulguer de quelque manière que ce soit ces Informations confidentielles à une personne physique ou morale, excepté tel que prévu aux présentes, et uniquement pour explorer une relation commerciale potentielle entre les parties (l'« Objet »), (b) à traiter toutes les Informations confidentielles avec le même niveau d'attention que l'Utilisateur accorde à ses propres Informations confidentielles, mais dans tous les cas avec au moins un niveau raisonnable d'attention, (c) à ne divulguer les Informations confidentielles qu'aux cadres, administrateurs, agents, employés, avocats et conseillers de l'Utilisateur (collectivement les
« Représentants ») qui ont besoin de connaître ces informations pour remplir l'Objet, (d) à veiller à ce que chacun des Représentants de l'Utilisateur qui ont la permission de recevoir les Informations confidentielles ou qui y ont accès soit lié par des obligation de confidentialité conformes à cet Accord, (e) à ne pas modifier, améliorer, traduire, compléter, créer une œuvre dérivée de, rétroconcevoir, décompiler ou rendre les Informations confidentielles lisibles par un humain, (f) à ne jamais divulguer une Information confidentielle à un tiers non autorisé en vertu des conditions des présentes, et (h) à aider AAI à remédier à toute utilisation ou divulgation non autorisée d'Informations confidentielles. L'obligation ci-dessus sera en vigueur pendant toute la durée d'activité de votre compte AAI, plus une période de trois (3) ans. Cette obligation ne s'applique pas aux informations : (i) qui sont généralement connues du public par un autre biais qu'un manquement de l'Utilisateur aux conditions des présentes, (ii) dont l'Utilisateur peut démontrer qu'il était en sa possession avant le moment de la divulgation par AAI, (iii) qui ont été mises à disposition de l'Utilisateur par un tiers n'étant pas soumis à une interdiction légale de divulgation, ou (iv) dont l'Utilisateur peut démontrer qu'elles ont été développées par ou pour lui de manière indépendante, sans utiliser ces Informations confidentielles.

Utilisation générale du Site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales. Sans limiter la phrase précédente, vous vous engagez à respecter tous les avis, instructions ou règles publiés sur le Site, et mettre en place entièrement à vos frais tous les accès Internet et les procédures de sécurité nécessaires pour utiliser le Site.

Indemnité.

Vous vous engagez à défendre et tenir indemne et à couvert la Société, ses concédants de licences, ses fournisseurs et leurs administrateurs, cadres, employés, agents et sous-traitants respectifs, contre tout(e)(s) dommage, préjudice, frais, amende, pénalité ou dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice ou de comptabilité) résultant de, ou lié(e)(s) à une violation de ces Conditions d'utilisation de votre part, ou d'une mauvaise utilisation du Site par vous ou l'un de vos employés, sous-traitants ou agents.

Exonération de responsabilité.

Les informations fournies par la Société ne sont fournies qu'à titre d'information et elles ne font l'objet d'aucune garantie. CE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS PROMESSE NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET SES FOURNISSEURS REJETTENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU RÉGLEMENTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR.

Limitations.

EN AUCUN CAS L'ENTREPRISE, SES CONCÉDANTS DE LICENCES OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS QUI QUE CE SOIT POUR UN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL OU AUTRE DÉCOULANT DE, OU LIÉ À, L'UTILISATION DE CE SITE, D'UN CONTENU OU D'UNE INFORMATION ASSOCIÉE, OU DE TOUT AUTRE SITE WEB LIÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU AUTRE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU BASÉE SUR UNE AUTRE THÉORIE LÉGALE, ET QUE L'ENTREPRISE (OU L'UN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCES OU FOURNISSEURS) AIT ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE OU NON. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS DE LICENCES OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS GLOBALEMENT RESPONSABLES D'UN PRÉJUDICE SUBI PAR VOUS.

Contenu et liens tiers.

Chaque fois que cela s'avère nécessaire, le Site peut contenir des références ou des liens vers des contenus tiers (y compris, mais sans s'y limiter, des sites Web) non contrôlés par la Société, ses fournisseurs ou ses concédants de licences. La Société vous fournit ces informations ou liens à des fins de commodité, et cela ne peut pas être considéré comme la recommandation de ces sites ou de tout contenu, produit ou information proposé(e) sur ces sites. Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est responsable d'aucun aspect des informations ou du contenu des documents ou sites tiers accessibles depuis le Site ou reliés au Site.

Avertissement spécial concernant l'usage international.

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Utilisation générale du Site – Pas de revente.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales une portion du Site, l'utilisation du Site ou l'accès au Site, ni l'accès au contenu ou aux documents qui y sont mis à disposition.

Suspension ou résiliation du compte d'un Utilisateur enregistré.

La Société consomme des ressources précieuses pour fournir le Site, et l'accès au Site et son utilisation constituent un privilège et non un droit. La Société, à sa seule discrétion, peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur enregistré, pour n'importe quelle raison, y compris, mais sans s'y limiter, l'inactivité, la fin de votre relation avec la Société en tant que partenaire, ou si la Société pense que vous avez violé ou agit contrairement à la lettre ou à l'esprit des Conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, permettre à un tiers d'accéder au Site à l'aide de vos identifiants de connexion. Vous reconnaissez que la Société ne pourra pas être tenue responsable envers vous ou un tiers concernant une telle résiliation de votre accès au Site.

Modifications.

Ces Conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées. La Société se réserve le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis. Si vous utilisez le Site après une telle modification, cette utilisation constitue votre consentement à être lié(e) par les Conditions d'utilisation modifiées.

Divers.

Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée par un tribunal compétent comme étant non valable ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparée de l'accord applicable, et les dispositions restantes des présentes continueront à avoir plein effet. Si l'une ou l'autre des parties manque à faire appliquer l'une des dispositions des présentes, en une ou plusieurs occasions, cela ne pourra pas être considéré comme une renonciation à l'application de ces conditions dans le futur. Le consentement à une violation d'une condition expresse ou implicite des Conditions d'utilisation ou de toute autre notification, directive ou règle publié sur le Site ne pourra pas constituer le consentement à une autre violation antérieure ou ultérieure. Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État de Californie (États-Unis d'Amérique).

Capacité à accepter les Conditions de service.

En cliquant sur « J'accepte », vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité d'accepter ces Conditions d'utilisation pour votre compte ou pour le compte de l'institution que vous représentez, que vous avez plus de 18 ans, et que vous allez respecter ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, ne cliquez pas sur « J'accepte » et n'accédez pas au Site.

FIN DES CONDITIONS D'UTILISATION

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